Permis d'aménager n° PA 02601121D0001 à Aouste-sur-Sye

Permis d'aménager

N° PA 02601121D0001

Ville de Aouste-sur-Sye · 26400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA PEYROLLE CORNERET SYE AOUSTE-SUR-SYE 26400

Date d'autorisation

27/12/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 83

Superficie du terrain

8680 m²

Logements créés

Surface habitable créée

72 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation27/12/2021

Ouverture du chantier01/01/2023

👤Demandeur

Code postal26100

LocalitéROMANS SUR ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneAouste-sur-Sye (26011)

Code postal26400

AdresseCHEMIN DE LA PEYROLLE CORNERET SYE AOUSTE-SUR-SYE 26400

ParcellesB 83

Superficie terrain8680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée72 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.