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Permis de construire
N° PC 02601122D0005
Ville de Aouste-sur-Sye · 26400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT SAINT-FRANCOIS PARCELLE AC674 AOUSTE-SUR-SYE 26400
Date d'autorisation
13/07/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1209
Superficie du terrain
851 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
52 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/07/2022
Ouverture du chantier19/06/2023

👤Demandeur

Code postal69650
LocalitéSAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneAouste-sur-Sye (26011)
Code postal26400
AdresseLOTISSEMENT SAINT-FRANCOIS PARCELLE AC674 AOUSTE-SUR-SYE 26400
ParcellesAC 1209
Superficie terrain851 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée52 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.