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Permis de construire
N° PC 02601120D0007
Ville de Aouste-sur-Sye · 26400
Bénéficiaire
HABITAT DAUPHINOIS
Adresse du terrain
CHEMIN DEPARTEMENTAL 731 - AOUSTE-SUR-SYE 26400
Date d'autorisation
22/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 9
Superficie du terrain
4239 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
777 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation22/09/2020

👤Demandeur

DénominationHABITAT DAUPHINOIS
SIRET43588122200036
SIREN435881222
Code postal26000
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneAouste-sur-Sye (26011)
Code postal26400
AdresseCHEMIN DEPARTEMENTAL 731 - AOUSTE-SUR-SYE 26400
ParcellesAE 9
Superficie terrain4239 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont individuels10
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces5
Surface habitable créée777 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.