Permis de construire
N° PC 02601118D0005
Ville de Aouste-sur-Sye · 26400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE CHAPOUTAT LOTISSEMENT L'HUILERIE LOT N_ 5 AOUSTE-SUR-SYE 26400
Date d'autorisation
13/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1158
Superficie du terrain
632 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation13/06/2018

👤Demandeur

Code postal26400
LocalitéPIEGROS LA CLASTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneAouste-sur-Sye (26011)
Code postal26400
AdresseRUE CHAPOUTAT LOTISSEMENT L'HUILERIE LOT N_ 5 AOUSTE-SUR-SYE 26400
ParcellesAC 1158
Superficie terrain632 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée83 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.