Permis de construire
N° PC 02601116D0023
Ville de Aouste-sur-Sye · 26400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
300 ROUTE DE CORNERET LES AUBES AOUSTE-SUR-SYE 26400
Date d'autorisation
11/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 40 · B 39 · B 41
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation11/04/2017

👤Demandeur

Code postal26400
LocalitéAOUSTE SUR SYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneAouste-sur-Sye (26011)
Code postal26400
Adresse300 ROUTE DE CORNERET LES AUBES AOUSTE-SUR-SYE 26400
ParcellesB 40 · B 39 · B 41
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant466 m²
Surface habitable issue de transfo107 m²
Surface habitable transformée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.