Permis de construire
N° PC 02601116D0008
Ville de Aouste-sur-Sye · 26400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT B ROUTE DE COBONNE AOUSTE-SUR-SYE 26400
Date d'autorisation
12/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1099
Superficie du terrain
802 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/04/2016

👤Demandeur

Code postal26400
LocalitéCREST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneAouste-sur-Sye (26011)
Code postal26400
AdresseLOT B ROUTE DE COBONNE AOUSTE-SUR-SYE 26400
ParcellesAC 1099
Superficie terrain802 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.