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Permis de construire
N° PC 02601115D0036
Ville de Aouste-sur-Sye · 26400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
36 RUE CHARLES CHAPOUTAT AOUSTE-SUR-SYE 26400
Date d'autorisation
22/02/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 573
Superficie du terrain
377 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/02/2016
Ouverture du chantier04/03/2016

👤Demandeur

Code postal26400
LocalitéAOUSTE SUR SYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneAouste-sur-Sye (26011)
Code postal26400
Adresse36 RUE CHARLES CHAPOUTAT AOUSTE-SUR-SYE 26400
ParcellesAD 573
Superficie terrain377 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo117 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.