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Permis de construire
N° PC 02601115D0022
Ville de Aouste-sur-Sye · 26400
Bénéficiaire
ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
RUE CHARLES CHAPOUTAT QUARTIER MIVOIE AOUSTE-SUR-SYE 26400
Date d'autorisation
09/10/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1063
Superficie du terrain
1173 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
1015 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/10/2015
Ouverture du chantier12/09/2016

👤Demandeur

DénominationADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET38622003200018
SIREN386220032
Code postal07205
LocalitéAUBENAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneAouste-sur-Sye (26011)
Code postal26400
AdresseRUE CHARLES CHAPOUTAT QUARTIER MIVOIE AOUSTE-SUR-SYE 26400
ParcellesAC 1063
Superficie terrain1173 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont collectifs14
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée1015 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.