Permis de construire n° PC 02601115D0015 à Aouste-sur-Sye

Permis de construire

N° PC 02601115D0015

Ville de Aouste-sur-Sye · 26400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

27 LOTISSEMENT LES JARDINS D' QUARTIER SOUVION AOUSTE-SUR-SYE 26400

Date d'autorisation

09/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 480

Superficie du terrain

410 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/07/2015

Ouverture du chantier29/10/2015

👤Demandeur

Code postal26400

LocalitéAOUSTE SUR SYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneAouste-sur-Sye (26011)

Code postal26400

Adresse27 LOTISSEMENT LES JARDINS D' QUARTIER SOUVION AOUSTE-SUR-SYE 26400

ParcellesAB 480

Superficie terrain410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.