Permis de construire
N° PC 02601114D0010
Ville de Aouste-sur-Sye · 26400
Bénéficiaire
JOY
Adresse du terrain
MIVOIE AOUSTE-SUR-SYE 26400
Date d'autorisation
06/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 894
Superficie du terrain
836 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
61 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/08/2014

👤Demandeur

DénominationJOY
SIRET53937331600014
SIREN539373316
Code postal26400
LocalitéAOUSTE-SUR-SYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneAouste-sur-Sye (26011)
Code postal26400
AdresseMIVOIE AOUSTE-SUR-SYE 26400
ParcellesAC 894
Superficie terrain836 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant62 m²
Surface habitable créée61 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.