Permis de construire n° PC 02601113D0016 à Aouste-sur-Sye

Permis de construire

N° PC 02601113D0016

Ville de Aouste-sur-Sye · 26400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

QUART SAINT-FRANAÃÂAÃÂ§OIS AOUSTE-SUR-SYE 26400

Date d'autorisation

21/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1098

Superficie du terrain

718 m²

Logements créés

Surface habitable créée

206 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt22/06/2015

Date d'autorisation21/02/2014

Ouverture du chantier11/08/2014

Achèvement des travaux22/06/2015

👤Demandeur

Code postal26400

LocalitéAOUSTE-SUR-SYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneAouste-sur-Sye (26011)

Code postal26400

AdresseQUART SAINT-FRANAÃÂAÃÂ§OIS AOUSTE-SUR-SYE 26400

ParcellesAC 1098

Superficie terrain718 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels2

dont collectifs2

Surface habitable avant79 m²

Surface habitable créée206 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.