1. Accueil
  2. Cadastre Aouste-sur-Sye
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02601113D0009
Permis de construire
N° PC 02601113D0009
Ville de Aouste-sur-Sye · 26400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE FONTAGNAL AOUSTE-SUR-SYE 26400
Date d'autorisation
09/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 398
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
127 m²
← Toutes les autorisations à Aouste-sur-Sye Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/07/2013
Ouverture du chantier26/10/2013
Achèvement des travaux21/07/2014

👤Demandeur

Code postal26400
LocalitéAOUSTE-SUR-SYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneAouste-sur-Sye (26011)
Code postal26400
AdresseRTE DE FONTAGNAL AOUSTE-SUR-SYE 26400
ParcellesAD 398
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée127 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.