Permis de démolir
N° PD 02601112D0001
Ville de Aouste-sur-Sye · 26400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE TEMPLE AOUSTE-SUR-SYE 26400
Date d'autorisation
20/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 392 · AD 393 · AD 394
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation20/01/2013

👤Demandeur

Code postal26400
LocalitéAOUSTE-SUR-SYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneAouste-sur-Sye (26011)
Code postal26400
AdresseLE TEMPLE AOUSTE-SUR-SYE 26400
ParcellesAD 392 · AD 393 · AD 394
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.