Permis d'aménager
N° PA 02601113D0002
Ville de Aouste-sur-Sye · 26400
Bénéficiaire
FONCIER CONSEIL SNC
Adresse du terrain
SOUVION AOUSTE-SUR-SYE 26400
Date d'autorisation
23/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 80 · AB 77 · AB 78
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/10/2013
Ouverture du chantier12/04/2014

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL SNC
SIRET73201496400629
SIREN732014964
Code postal26300
LocalitéALIXAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneAouste-sur-Sye (26011)
Code postal26400
AdresseSOUVION AOUSTE-SUR-SYE 26400
ParcellesAB 80 · AB 77 · AB 78
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.