Permis d'aménager
N° PA 02601113D0003
Ville de Aouste-sur-Sye · 26400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE FONTAGNAL AOUSTE-SUR-SYE 26400
Date d'autorisation
16/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 604 · AD 601 · AD 398
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/10/2013
Ouverture du chantier04/12/2013

👤Demandeur

Code postal26500
LocalitéBOURG-LES-VALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneAouste-sur-Sye (26011)
Code postal26400
AdresseRTE DE FONTAGNAL AOUSTE-SUR-SYE 26400
ParcellesAD 604 · AD 601 · AD 398
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.