Permis d'aménager
N° PA 02601114D0001
Ville de Aouste-sur-Sye · 26400
Bénéficiaire
ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
RUE CHAPOUTAT MIVOIE AOUSTE-SUR-SYE 26400
Date d'autorisation
18/06/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1063 · AC 308 · AC 301
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt11/07/2015
Date d'autorisation18/06/2014
Ouverture du chantier11/07/2015

👤Demandeur

DénominationADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET38622003200018
SIREN386220032
Code postal07200
LocalitéAUBENAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneAouste-sur-Sye (26011)
Code postal26400
AdresseRUE CHAPOUTAT MIVOIE AOUSTE-SUR-SYE 26400
ParcellesAC 1063 · AC 308 · AC 301
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.