Déclaration préalable de travaux
N° DP 0260112600004
Ville de Aouste-sur-Sye · 26400
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
DU CORNERET AOUSTE-SUR-SYE 26400
Date d'autorisation
19/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 20
Superficie du terrain
12690 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation19/02/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Code postal26000
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneAouste-sur-Sye (26011)
Code postal26400
AdresseDU CORNERET AOUSTE-SUR-SYE 26400
ParcellesAE 20
Superficie terrain12690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.