Déclaration préalable de travaux
N° DP 02601120D0050
Ville de Aouste-sur-Sye · 26400
Bénéficiaire
COMMUNE D'AOUSTE
Adresse du terrain
AVENUE AMEDEE TERRAIL AOUSTE-SUR-SYE 26400
Date d'autorisation
05/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 907
Superficie du terrain
2477 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation05/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AOUSTE
SIRET21080014000019
SIREN210800140
Code postal26400
LocalitéAOUSTE SUR SYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneAouste-sur-Sye (26011)
Code postal26400
AdresseAVENUE AMEDEE TERRAIL AOUSTE-SUR-SYE 26400
ParcellesAD 907
Superficie terrain2477 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant388 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface locaux démolie15 m²
Surface publique avant388 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.