Déclaration préalable de travaux n° DP 02601120D0022 à Aouste-sur-Sye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02601120D0022

Ville de Aouste-sur-Sye · 26400

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

QUARTIER PUY SAINT-PIERRE AOUSTE-SUR-SYE 26400

Date d'autorisation

17/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 26

Superficie du terrain

2903 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation17/07/2020

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200070

SIREN538419052

Code postal92240

LocalitéMALAKOFF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneAouste-sur-Sye (26011)

Code postal26400

AdresseQUARTIER PUY SAINT-PIERRE AOUSTE-SUR-SYE 26400

ParcellesAE 26

Superficie terrain2903 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.