Déclaration préalable de travaux n° DP 02601118D0050 à Aouste-sur-Sye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02601118D0050

Ville de Aouste-sur-Sye · 26400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12A CHEMIN DE LA PEYROLLE AOUSTE-SUR-SYE 26400

Date d'autorisation

07/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 209

Superficie du terrain

3000 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/12/2018

👤Demandeur

Code postal26400

LocalitéAOUSTE SUR SYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneAouste-sur-Sye (26011)

Code postal26400

Adresse12A CHEMIN DE LA PEYROLLE AOUSTE-SUR-SYE 26400

ParcellesB 209

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.