Déclaration préalable de travaux n° DP 02601117D0028 à Aouste-sur-Sye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02601117D0028

Ville de Aouste-sur-Sye · 26400

Bénéficiaire

SAS JLV

Adresse du terrain

RUE DE LA GARE AOUSTE-SUR-SYE 26400

Date d'autorisation

08/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 227 · AH 594

Superficie du terrain

1100 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation08/08/2017

👤Demandeur

DénominationSAS JLV

SIRET81173644600014

SIREN811736446

Code postal26400

LocalitéAOUSTE SUR SYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneAouste-sur-Sye (26011)

Code postal26400

AdresseRUE DE LA GARE AOUSTE-SUR-SYE 26400

ParcellesAH 227 · AH 594

Superficie terrain1100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant310 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface locaux transformée310 m²

Surface commerce avant310 m²

Surface commerce créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.