Déclaration préalable de travaux
N° DP 02601115D0003
Ville de Aouste-sur-Sye · 26400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VIA AUGUSTA AOUSTE-SUR-SYE 26400
Date d'autorisation
03/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1047 · AC 483
Superficie du terrain
508 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation03/03/2015

👤Demandeur

Code postal26400
LocalitéCREST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneAouste-sur-Sye (26011)
Code postal26400
AdresseVIA AUGUSTA AOUSTE-SUR-SYE 26400
ParcellesAC 1047 · AC 483
Superficie terrain508 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.