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Permis de construire
N° PC 02601123D0011
Ville de Aouste-sur-Sye · 26400
Bénéficiaire
SCIA L'EQUIPEE
Adresse du terrain
49 ROUTE DE COBONNE SAINT FRANCOIS AOUSTE-SUR-SYE 26400
Date d'autorisation
22/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1225
Superficie du terrain
2863 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/09/2023

👤Demandeur

DénominationSCIA L'EQUIPEE
SIRET92132808400014
SIREN921328084
Code postal26400
LocalitéAOUSTE-SUR-SYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneAouste-sur-Sye (26011)
Code postal26400
Adresse49 ROUTE DE COBONNE SAINT FRANCOIS AOUSTE-SUR-SYE 26400
ParcellesAC 1225
Superficie terrain2863 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²
Surface commerce créée49 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.