Permis de construire n° PC 02601123D0002 à Aouste-sur-Sye

Permis de construire

N° PC 02601123D0002

Ville de Aouste-sur-Sye · 26400

Bénéficiaire

LA CURE

Adresse du terrain

1 ROUTE DES ARRAS QUARTIER SAINT-FRANCOIS AOUSTE-SUR-SYE 26400

Date d'autorisation

01/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 984 · AD 985

Superficie du terrain

999 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/06/2023

Ouverture du chantier01/10/2023

Achèvement des travaux30/05/2024

👤Demandeur

DénominationLA CURE

SIRET94904034900019

SIREN949040349

Code postal26400

LocalitéAOUSTE SUR SYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneAouste-sur-Sye (26011)

Code postal26400

Adresse1 ROUTE DES ARRAS QUARTIER SAINT-FRANCOIS AOUSTE-SUR-SYE 26400

ParcellesAD 984 · AD 985

Superficie terrain999 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant237 m²

Surface locaux transformée237 m²

Surface publique avant237 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.