Permis de construire
N° PC 02601122D0009
Ville de Aouste-sur-Sye · 26400
Bénéficiaire
PHILOPATRE
Adresse du terrain
ZAC DU PAS DE LAUZUN AOUSTE-SUR-SYE 26400
Date d'autorisation
20/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 628
Superficie du terrain
951 m²
Surface locaux créée
160 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/09/2022

👤Demandeur

DénominationPHILOPATRE
SIRET90863358900019
SIREN908633589
Code postal26400
LocalitéGIGORS ET LOZERON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneAouste-sur-Sye (26011)
Code postal26400
AdresseZAC DU PAS DE LAUZUN AOUSTE-SUR-SYE 26400
ParcellesAH 628
Superficie terrain951 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée160 m²
Surface commerce créée160 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.