Permis de construire n° PC 02601118D0002 à Aouste-sur-Sye

Permis de construire

N° PC 02601118D0002

Ville de Aouste-sur-Sye · 26400

Bénéficiaire

SCI MIVOIE

Adresse du terrain

LES RAPAILLENS AOUSTE-SUR-SYE 26400

Date d'autorisation

07/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 171 · AI 360

Superficie du terrain

787 m²

Surface locaux créée

91 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/05/2018

👤Demandeur

DénominationSCI MIVOIE

SIRET39839473400022

SIREN398394734

Code postal07500

LocalitéGUILHERAND-GRANGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneAouste-sur-Sye (26011)

Code postal26400

AdresseLES RAPAILLENS AOUSTE-SUR-SYE 26400

ParcellesAI 171 · AI 360

Superficie terrain787 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant66 m²

Surface locaux créée91 m²

Surface locaux transformée66 m²

Surface commerce créée91 m²

Surface agricole avant66 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.