Permis de construire
N° PC 02601117D0023
Ville de Aouste-sur-Sye · 26400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
57D CHEMIN DE LA PEYROLLE AOUSTE-SUR-SYE 26400
Date d'autorisation
15/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 398
Superficie du terrain
810 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation15/09/2017

👤Demandeur

Code postal26400
LocalitéAOUSTE SUR SYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneAouste-sur-Sye (26011)
Code postal26400
Adresse57D CHEMIN DE LA PEYROLLE AOUSTE-SUR-SYE 26400
ParcellesB 398
Superficie terrain810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface commerce créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.