Permis de construire
N° PC 02601117D0003
Ville de Aouste-sur-Sye · 26400
Bénéficiaire
SCI LE PONT BOSSU
Adresse du terrain
ROUTE DE CREST MIVOIE AOUSTE-SUR-SYE 26400
Date d'autorisation
21/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 312 · AC 314 · AC 315
Superficie du terrain
23303 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/06/2017
Ouverture du chantier06/09/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LE PONT BOSSU
SIRET35121387100012
SIREN351213871
Code postal26400
LocalitéAOUSTE SUR SYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneAouste-sur-Sye (26011)
Code postal26400
AdresseROUTE DE CREST MIVOIE AOUSTE-SUR-SYE 26400
ParcellesAC 312 · AC 314 · AC 315
Superficie terrain23303 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7147 m²
Surface locaux créée100 m²
Surface locaux transformée20 m²
Surface commerce avant4625 m²
Surface commerce créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.