Permis de construire n° PC 02601116D0009 à Aouste-sur-Sye

Permis de construire

N° PC 02601116D0009

Ville de Aouste-sur-Sye · 26400

Bénéficiaire

CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME

Adresse du terrain

ZA LES BORIES - CHEMIN DES AOUSTE-SUR-SYE 26400

Date d'autorisation

24/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 486

Superficie du terrain

4500 m²

Surface locaux créée

833 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/06/2016

👤Demandeur

DénominationCC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME

SIRET20004050900040

SIREN200040509

Code postal26400

LocalitéAOUSTE-SUR-SYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneAouste-sur-Sye (26011)

Code postal26400

AdresseZA LES BORIES - CHEMIN DES AOUSTE-SUR-SYE 26400

ParcellesAH 486

Superficie terrain4500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant594 m²

Surface locaux créée833 m²

Surface publique avant594 m²

Surface publique créée833 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.