Permis de construire n° PC 02601116D0006 à Aouste-sur-Sye

Permis de construire

N° PC 02601116D0006

Ville de Aouste-sur-Sye · 26400

Bénéficiaire

COMMUNE D AOUSTE-SUR-SYE

Adresse du terrain

5 RUE GUSTAVE GRESSE AOUSTE-SUR-SYE 26400

Date d'autorisation

12/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 906

Superficie du terrain

2726 m²

Surface locaux créée

227 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/04/2016

Ouverture du chantier27/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AOUSTE-SUR-SYE

SIRET21260011800013

SIREN212600118

Code postal26400

LocalitéAOUSTE SUR SYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneAouste-sur-Sye (26011)

Code postal26400

Adresse5 RUE GUSTAVE GRESSE AOUSTE-SUR-SYE 26400

ParcellesAD 906

Superficie terrain2726 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant471 m²

Surface locaux créée227 m²

Surface publique avant471 m²

Surface publique créée227 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.