Permis de construire n° PC 02601115D0009 à Aouste-sur-Sye

Permis de construire

N° PC 02601115D0009

Ville de Aouste-sur-Sye · 26400

Bénéficiaire

INST MEDICO PEDAGOG FONTLAURE

Adresse du terrain

FONTAGNAL AOUSTE-SUR-SYE 26400

Date d'autorisation

22/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 524 · AE 632

Superficie du terrain

16666 m²

Surface locaux créée

2040 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/06/2015

Ouverture du chantier19/10/2015

👤Demandeur

DénominationINST MEDICO PEDAGOG FONTLAURE

SIRET77939356000015

SIREN779393560

Code postal26400

LocalitéAOUSTE SUR SYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneAouste-sur-Sye (26011)

Code postal26400

AdresseFONTAGNAL AOUSTE-SUR-SYE 26400

ParcellesAE 524 · AE 632

Superficie terrain16666 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1380 m²

Surface locaux créée2040 m²

Surface locaux démolie471 m²

Surface publique avant1380 m²

Surface publique créée2040 m²

Nombre de chambres37

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.