Permis de construire n° PC 02601114D0009 à Aouste-sur-Sye

Permis de construire

N° PC 02601114D0009

Ville de Aouste-sur-Sye · 26400

Bénéficiaire

SCI LES SENTEURS

Adresse du terrain

CHEMIN DES SENTEURS ZA DE LA CONDAMINE AOUSTE-SUR-SYE 26400

Date d'autorisation

09/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 435

Superficie du terrain

2262 m²

Surface locaux créée

250 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Aouste-sur-Sye Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation09/07/2014

Ouverture du chantier10/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LES SENTEURS

SIRET80158922700017

SIREN801589227

Code postal26400

LocalitéAOUSTE-SUR-SYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneAouste-sur-Sye (26011)

Code postal26400

AdresseCHEMIN DES SENTEURS ZA DE LA CONDAMINE AOUSTE-SUR-SYE 26400

ParcellesAH 435

Superficie terrain2262 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée250 m²

Surface commerce créée250 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.