Permis de construire n° PC 02601114D0005 à Aouste-sur-Sye

Permis de construire

N° PC 02601114D0005

Ville de Aouste-sur-Sye · 26400

Bénéficiaire

LOYAL IMMO

Adresse du terrain

R.D 93 MIVOIE AOUSTE-SUR-SYE 26400

Date d'autorisation

16/07/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 315 · AC 314 · AC 312

Superficie du terrain

45403 m²

Surface locaux créée

1928 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/07/2014

👤Demandeur

DénominationLOYAL IMMO

SIRET52224963000016

SIREN522249630

Code postal26400

LocalitéAOUSTE-SUR-SYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneAouste-sur-Sye (26011)

Code postal26400

AdresseR.D 93 MIVOIE AOUSTE-SUR-SYE 26400

ParcellesAC 315 · AC 314 · AC 312

Superficie terrain45403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14676 m²

Surface locaux créée1928 m²

Surface locaux démolie1059 m²

Surface commerce avant14676 m²

Surface commerce créée1928 m²

Surface commerce démolie1059 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.