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Permis de construire
N° PC 02601113D0012
Ville de Aouste-sur-Sye · 26400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES SENTEURS ZONE ARTISANALE LES BORIES AOUSTE-SUR-SYE 26400
Date d'autorisation
12/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 434
Superficie du terrain
1500 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/07/2013
Ouverture du chantier30/07/2013
Achèvement des travaux20/08/2013

👤Demandeur

Code postal26400
LocalitéAOUSTE-SUR-SYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneAouste-sur-Sye (26011)
Code postal26400
AdresseCHEM DES SENTEURS ZONE ARTISANALE LES BORIES AOUSTE-SUR-SYE 26400
ParcellesAH 434
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant141 m²
Surface locaux transformée19 m²
Surface commerce avant27 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.