Déclaration préalable de travaux n° DP 0380121710040 à Aoste

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0380121710040

Ville de Aoste · 38490

Bénéficiaire

COMMUNE D AOSTE

Adresse du terrain

99 RUE DU QUAI AOSTE 38490

Date d'autorisation

03/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 963

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation03/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AOSTE

SIRET21380012100013

SIREN213800121

Code postal38490

LocalitéAOSTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneAoste (38012)

Code postal38490

Adresse99 RUE DU QUAI AOSTE 38490

ParcellesB 963

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant112 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant112 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.