Déclaration préalable de travaux n° DP 00202017Q0006 à Any-Martin-Rieux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00202017Q0006

Ville de Any-Martin-Rieux · 02500

Bénéficiaire

TERNOVEO

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N 5 ANY-MARTIN-RIEUX 02500

Date d'autorisation

17/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 15

Superficie du terrain

10534 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/09/2017

👤Demandeur

DénominationTERNOVEO

SIRET30152192800731

SIREN301521928

Code postal02100

LocalitéSAINT-QUENTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneAny-Martin-Rieux (02020)

Code postal02500

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 5 ANY-MARTIN-RIEUX 02500

ParcellesZS 15

Superficie terrain10534 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.