Déclaration préalable de travaux n° DP 07602315D0001 à Anvéville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07602315D0001

Ville de Anvéville · 76560

Bénéficiaire

SYND INTERCOM D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU CAUX CENTRAL

Adresse du terrain

CHEM DES BOIS ANVEVILLE 76560

Date d'autorisation

19/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 412

Superficie du terrain

12000 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/04/2015

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOM D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU CAUX CENTRAL

SIRET20003590500013

SIREN200035905

Code postal76190

LocalitéYVETOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneAnvéville (76023)

Code postal76560

AdresseCHEM DES BOIS ANVEVILLE 76560

ParcellesAE 412

Superficie terrain12000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.