Permis de construire n° PC 03100917Y0003 à Antichan-de-Frontignes

Permis de construire

N° PC 03100917Y0003

Ville de Antichan-de-Frontignes · 31510

Bénéficiaire

COMMUNE D ANTICHAN DE FRONTIGNES

Adresse du terrain

PL DE PALU ANTICHAN-DE-FRONTIGNES 31510

Date d'autorisation

24/10/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A1 602

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

51 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/10/2017

Ouverture du chantier19/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ANTICHAN DE FRONTIGNES

SIRET21310009200013

SIREN213100092

Code postal31510

LocalitéANTICHAN-DE-FRONTIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAntichan-de-Frontignes (31009)

Code postal31510

AdressePL DE PALU ANTICHAN-DE-FRONTIGNES 31510

ParcellesA1 602

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²

Surface locaux créée51 m²

Surface locaux démolie35 m²

Surface publique avant35 m²

Surface publique créée51 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.