Déclaration préalable de travaux n° DP 07401316B0031 à Anthy-sur-Léman

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07401316B0031

Ville de Anthy-sur-Léman · 74200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE L'EUROPE ANTHY SUR LEMAN 74200

Date d'autorisation

04/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 4051

Superficie du terrain

531 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/07/2016

Ouverture du chantier04/10/2016

Achèvement des travaux30/03/2017

👤Demandeur

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnthy-sur-Léman (74013)

Code postal74200

AdresseROUTE DE L'EUROPE ANTHY SUR LEMAN 74200

ParcellesOA 4051

Superficie terrain531 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.