Permis de construire n° PC 07401314A0004 à Anthy-sur-Léman

Permis de construire

N° PC 07401314A0004

Ville de Anthy-sur-Léman · 74200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1650 RTE DU CRUET LE PERRON DOMANCY 1650

Date d'autorisation

04/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3460 · B 3493

Superficie du terrain

1500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

162 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation04/04/2014

👤Demandeur

Code postal74700

LocalitéDOMANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnthy-sur-Léman (74013)

Code postal74200

Adresse1650 RTE DU CRUET LE PERRON DOMANCY 1650

ParcellesB 3460 · B 3493

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée162 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.