Permis de construire n° PC 02501814L0009 à Anteuil

Permis de construire

N° PC 02501814L0009

Ville de Anteuil · 25340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DU COL DE FERRIERE ANTEUIL 25340

Date d'autorisation

16/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 103 · C 104

Superficie du terrain

800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation16/12/2014

👤Demandeur

Code postal25250

LocalitéL ISLE-SUR-LE-DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAnteuil (25018)

Code postal25340

AdresseRTE DU COL DE FERRIERE ANTEUIL 25340

ParcellesC 103 · C 104

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée105 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.