Permis de construire
N° PC 02501813L0001
Ville de Anteuil · 25340
Bénéficiaire
COMMUNE D'ANTEUIL
Adresse du terrain
GRANDE RUE ANTEUIL 25340
Date d'autorisation
25/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 376
Superficie du terrain
250 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation25/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ANTEUIL
SIRET21250018500013
SIREN212500185
Code postal25340
LocalitéANTEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAnteuil (25018)
Code postal25340
AdresseGRANDE RUE ANTEUIL 25340
ParcellesE 376
Superficie terrain250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant127 m²
Surface habitable issue de transfo140 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.