Permis d'aménager
N° PA 02501823L0001
Ville de Anteuil · 25340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COMBE RENARD ANTEUIL 25340
Date d'autorisation
25/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 259
Superficie du terrain
92307 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/05/2023

👤Demandeur

Code postal21800
LocalitéQUETIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAnteuil (25018)
Code postal25340
AdresseCOMBE RENARD ANTEUIL 25340
ParcellesZD 259
Superficie terrain92307 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.