Déclaration préalable de travaux n° DP 08400214S0002 à Ansouis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08400214S0002

Ville de Ansouis · 84240

Bénéficiaire

COMMUNE D ANSOUIS

Adresse du terrain

RUE DU PETIT PORTAIL ANSOUIS 84240

Date d'autorisation

04/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 176

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ANSOUIS

SIRET21840002600017

SIREN218400026

Code postal84240

LocalitéANSOUIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneAnsouis (84002)

Code postal84240

AdresseRUE DU PETIT PORTAIL ANSOUIS 84240

ParcellesE 176

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant78 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant78 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.