Déclaration préalable de travaux
N° DP 06600620J0007
Ville de Ansignan · 66220
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Adresse du terrain
PARKING SENTIER DES OISEAU ANSIGNAN 66220
Date d'autorisation
22/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 397
Superficie du terrain
2640 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation22/11/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
SIRET22660001300016
SIREN226600013
Code postal66000
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneAnsignan (66006)
Code postal66220
AdressePARKING SENTIER DES OISEAU ANSIGNAN 66220
ParcellesB 397
Superficie terrain2640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.