Permis d'aménager
N° PA 06900924A0007
Ville de Anse · 69480
Bénéficiaire
ARVE LOTISSEMENTS
Adresse du terrain
ROUTE DES CRETES ANSE 69480
Date d'autorisation
02/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 297
Superficie du terrain
2033 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/10/2024

👤Demandeur

DénominationARVE LOTISSEMENTS
SIRET43369612700052
SIREN433696127
Code postal01400
LocalitéCHATILLON SUR CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneAnse (69009)
Code postal69480
AdresseROUTE DES CRETES ANSE 69480
ParcellesAS 297
Superficie terrain2033 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.