Permis d'aménager
N° PA 06900924A0010
Ville de Anse · 69480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES HAUTS DE BASSIE ANSE 69480
Date d'autorisation
17/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 828
Superficie du terrain
2581 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/12/2024

👤Demandeur

Code postal13090
LocalitéAIX EN PROVENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneAnse (69009)
Code postal69480
AdresseCHEMIN DES HAUTS DE BASSIE ANSE 69480
ParcellesAR 828
Superficie terrain2581 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.