Permis d'aménager
N° PA 06900925A0002
Ville de Anse · 69480
Bénéficiaire
SCI ASA PAULINI
Adresse du terrain
CHEMIN DES HAUTS DE BASSIE ANSE 69480
Date d'autorisation
11/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 554 · AR 548 · AR 519
Superficie du terrain
3590 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation11/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCI ASA PAULINI
SIRET40072675800024
SIREN400726758
Code postal69620
LocalitéVAL D'OINGT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneAnse (69009)
Code postal69480
AdresseCHEMIN DES HAUTS DE BASSIE ANSE 69480
ParcellesAR 554 · AR 548 · AR 519
Superficie terrain3590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.