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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06900923A0105
Ville de Anse · 69480
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
Adresse du terrain
5001 AVENUE DE LOSSBURG ANSE 69480
Date d'autorisation
05/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 185
Superficie du terrain
3153 m²
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation05/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
SIRET20004057400010
SIREN200040574
Code postal69480
LocalitéANSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneAnse (69009)
Code postal69480
Adresse5001 AVENUE DE LOSSBURG ANSE 69480
ParcellesZC 185
Superficie terrain3153 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant43 m²
Surface locaux créée29 m²
Surface publique avant43 m²
Surface publique créée29 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.