Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690092100099
Ville de Anse · 69480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE SAINT PIERRE ANSE 69480
Date d'autorisation
03/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 99
Superficie du terrain
123 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/08/2021

👤Demandeur

Code postal69480
LocalitéANSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneAnse (69009)
Code postal69480
Adresse15 RUE SAINT PIERRE ANSE 69480
ParcellesAK 99
Superficie terrain123 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.